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Un contribuable s'interroge sur l'imposition d'une assurance collective devant être partiellement versée à son ex-conjoint lors de la liquidation du régime matrimonial. La DGT précise que la prestation est intégralement imposée en tant que revenu du travail pour le bénéficiaire, indépendamment de sa répartition consécutive au divorce.
Cuestión planteada Primera Cuestión: Tributación por la cancelación del seguro. Segunda cuestión. Aplicabilidad de la reducción por pensiones compensatorias. Obligaciones documentales por la entrega del por la percepción del seguro a favor de su ex cónyuge.
Las prestaciones de seguros colectivos que instrumentan compromisos por pensiones tributan en el IRPF como rendimientos del trabajo para el beneficiario. Esta tributación se aplica por el importe total percibido, sin importar cómo se haya realizado la disolución de la sociedad de gananciales. La entidad aseguradora debe practicar la retención correspondiente según la normativa del impuesto.
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