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Une entité s'interroge sur la déductibilité de la perte générée par la cession d'une créance subordonnée d'une entité en procédure collective. La DGT répond qu'en l'absence de réglementation spécifique, il convient de se conformer au résultat comptable.
Cuestión planteada Si la pérdida que se genere como consecuencia de la transmisión del crédito con la entidad B, sería fiscalmente deducible en el momento de su transmisión.
Según el artículo 10.3 de la LIS, no procede realizar ajustes al resultado contable por la transmisión del crédito. Si el crédito ya presentaba un deterioro contable previo no deducible, la diferencia entre ambos valores se integrará en la base imponible en el momento de la transmisión.
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