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Une société demande si l'adhésion au régime de consolidation fiscale demeure valide après une désignation erronée de l'entité dominante. La DGT précise qu'une régularisation est possible sous réserve de communiquer l'identification exacte de l'entité dominante et que celle-ci confirme la désignation de l'entité représentante.
Cuestión planteada Si con arreglo a los antecedentes expuestos se dan las condiciones exigidas para que el grupo de entidades residentes en España está representado frente a la Administración tributaria por la sociedad A, tribute en el régimen especial de consolidación fiscal previsto en los artículos 55 y siguientes de la Ley del Impuesto sobre Sociedades con efectos desde el ejercicio iniciado el día 1 de enero de 2016, así como en los sucesivos en que resulte de aplicación, salvo que se ejerza la renuncia al mismo en los términos del artículo 61.5 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
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