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Le demandeur souhaite remplacer son prêt hypothécaire par un prêt privé contracté auprès de ses parents afin d'apurer sa dette précédente. La DGT précise que cette opération n'interrompt pas le droit à la déduction pour investissement dans la résidence principale, à condition que le nouveau prêt soit exclusivement destiné au remboursement de l'ancien.
Cuestión planteada Si, tras realizar la operación de reestructuración, mediante sustitución del préstamo hipotecario por privado familiar, mantendrá el mismo derecho a deducir por las cuantías que por el nuevo amortice o satisfaga. Si los gastos que genere la operación son deducibles.
La sustitución de un préstamo por otro, incluso si es con un familiar, no agota las posibilidades de practicar la deducción por inversión en vivienda habitual. Para mantener el derecho, la operación de cancelación y la firma del nuevo préstamo deben producirse de forma simultánea y el nuevo capital debe destinarse a la amortización del préstamo originario. Los gastos generados por la cancelación y la constitución del nuevo préstamo serán deducibles si se realizan de forma simultánea. Respecto al ITPAJD, la constitución del préstamo y la cancelación de la hipoteca están exentas.
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