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Une entreprise d'ascenseurs s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente et à l'installation de ces équipements. La DGT précise que la livraison de l'ascenseur est soumise au taux de 21 %, tandis que l'installation pourrait bénéficier du taux de 10 % s'il s'agit de travaux de réhabilitation ou de rénovation et de réparation répondant à des conditions spécifiques.
Question posée : Taux d'imposition applicable aux opérations faisant l'objet de la consultation.
La livraison d'un ascenseur normalisé est taxée à 21 %. Le taux réduit de 10 % s'applique aux travaux de réhabilitation s'ils remplissent les conditions qualitatives (objet principal de reconstruction) et quantitatives (coût supérieur à 25 % de la valeur de l'immeuble). Le taux de 10 % s'applique également aux travaux de rénovation et de réparation dans les logements si le destinataire est un particulier ou une copropriété, que le logement a plus de deux ans et que le coût des matériaux ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
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