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Un contribuable s'interroge sur l'obligation pour une clinique dentaire d'émettre une facture pour chaque paiement mensuel d'un traitement prolongé. La DGT précise que les paiements anticipés imposent l'émission d'une facture, même lorsque la prestation de services est exonérée de TVA.
Cuestión planteada Obligación de emitir una factura por cada pago mensual o, en su caso, cuando termine el tratamiento completo.
Los pagos anticipados dan lugar a la obligación de expedir factura por parte del empresario o profesional. La clínica dental debe expedir factura, completa o simplificada según el importe, por los pagos mensuales recibidos, aunque las prestaciones de servicios estén exentas de IVA en virtud del artículo 20.Uno.2º, 3º y 5º de la Ley del Impuesto.
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