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La question porte sur la détermination du régime fiscal applicable à une communauté de biens dédiée à l'agriculture : impôt sur les sociétés ou attribution de revenus. La DGT précise qu'en raison de la nature de ses activités agricoles, celle-ci ne possède pas d'objet mercantile et doit continuer à être imposée au titre de l'impôt sur le revenu (IRPF).
Cuestión planteada Si la citada comunidad de bienes deberá permanecer en el régimen de atribución de rentas del IRPF o cambiar en 2016 a tributar a través del Impuesto sobre Sociedades.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal requiere haberse manifestado ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para la asignación del NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector mercantil, quedando excluidas las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales.
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