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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'application des exonérations de TVA concernant les services aux membres ainsi que les activités d'assistance sociale et sportive. La DGT précise les conditions subjectives et objectives nécessaires pour accéder à ces exonérations.
Cuestión planteada Procedencia de las exenciones previstas en el artículo 20.Uno, números 8º, 12º y 13º, de la Ley 37/1992.
Las prestaciones a miembros de entidades sin fin lucrativo con fines cívicos están exentas si se realizan para su objeto social y no perciben contraprestación distinta de las cuotas estatutarias. Los servicios deportivos están exentos si son prestados por entidades de derecho público, federaciones o establecimientos privados de carácter social a personas físicas que practiquen deporte. La exención por asistencia social (protección de infancia y juventud) requiere que la entidad sea de derecho público o establecimiento privado de carácter social.
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