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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité liée à la dissolution d'un proindiviso portant sur trois logements suite à un divorce. La DGT précise que l'exécution du jugement de divorce est exonérée de l'IIVTNU, tout en analysant l'assujettissement à l'ITPAJD et à l'IIVTNU selon l'existence d'un excédent d'attribution évitable.
Cuestión planteada Tributación de ambas operaciones.
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