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Une association s'interroge sur le taux d'imposition applicable à l'organisation de spectacles de théâtre pour enfants. La DGT répond que ces activités ne bénéficient ni d'une exonération ni d'un taux réduit, et que le taux normal s'applique donc.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Los servicios de organización y ejecución de espectáculos de teatro infantil tributan al tipo del 21%. No se aplica la exención de entidades de carácter social porque la actividad no es de asistencia social según el artículo 20.uno.8º. Tampoco se aplica el tipo reducido del 10% ya que la actividad no está recogida en el artículo 91.uno.2.6º.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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