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Une association culturelle des Canaries demande si ses représentations de danse pour une mairie sont assujetties à la TVA et qui doit émettre la facture. La DGT répond que l'assujettissement dépend de la qualité d'entrepreneur ou de professionnel de la mairie, et que l'association doit émettre la facture.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones de servicios se encontrarían sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, sujeto pasivo del mismo. Obligación de emitir factura.
La asociación tendrá la condición de empresario o profesional si ordena medios para desarrollar su actividad a título oneroso. Las prestaciones estarán sujetas a IVA si el ayuntamiento es empresario o profesional, o si se reputa como tal por realizar actividades empresariales o tener NIF de IVA. La entidad consultante debe expedir la factura, aunque el destinatario podría hacerlo bajo ciertos requisitos.
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