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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable aux feuilles de vigne macérées, blanchies et emballées sous vide. La DGT détermine que le taux réduit s'applique si le produit est propre à la nutrition humaine conformément au Code alimentaire.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la operación.
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