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Une entreprise demande quel taux de TVA doit être appliqué à la commercialisation de levures utilisées pour la fabrication de vin et de bière. La DGT précise que le taux dépendra de l'aptitude des levures à la consommation humaine ou animale.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Se aplicará el tipo del 10% a las levaduras si, por sus características, aplicaciones, componentes, preparación y estado de conservación, son susceptibles de ser utilizadas habitual e idóneamente para la nutrición humana o animal. Si las levaduras solo fueran aptas para la obtención de bebidas alcohólicas como vinos y cervezas, se aplicará el tipo del 21%.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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