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Une entreprise ayant acquis un bien immobilier aux enchères doit le transmettre à un copropriétaire ayant exercé un droit de préemption légal. La DGT analyse si cette nouvelle transmission est assujettie à la TVA ou si elle bénéficie d'une exonération selon qu'il s'agisse d'un terrain ou d'une construction.
Cuestión planteada Si dicha transmisión del inmueble por parte de la consultante al retrayente se encontrará sujeta y, en su caso, exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido. En su caso, posibilidad de renunciar a la exención.
La transmisión por retracto legal constituye una nueva transmisión válida. Si es un terreno, estará exento si es rústico o no se han iniciado obras de urbanización material, pero estará sujeto si es un solar o terreno en curso de urbanización. Si es una edificación, será una segunda o ulterior entrega y estará exenta tras su construcción o rehabilitación. El sujeto pasivo puede renunciar a la exención si el adquirente tiene derecho a la deducción, aplicando la inversión del sujeto pasivo.
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