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Le consultant s'interroge sur l'éligibilité à la réduction de 40 % lors d'une liquidation anticipée de cotisations versées à un plan de pension ayant plus de dix ans d'ancienneté. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect des conditions prévues par la douzième disposition transitoire de la LIRPF.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por ciento prevista en el régimen transitorio.
La reducción del 40% es aplicable a las cantidades percibidas en forma de capital por disposición anticipada de derechos consolidados, siempre que correspondan a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006. El supuesto de disposición anticipada se considera acaecido en el ejercicio en que se cumpla la antigüedad de diez años y se solicite expresamente la disposición. La reducción podrá aplicarse en el ejercicio de la solicitud o en los dos siguientes, según los plazos de la disposición transitoria duodécima. Si se aplica la reducción por este concepto, no podrá aplicarse nuevamente por la misma contingencia.
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