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Le consultant demande s'il est possible d'appliquer la réduction de 40 % lors de rachats partiels de plans de retraite comportant des cotisations effectuées avant 2007. La DGT confirme que cette réduction peut s'appliquer à la part de la prestation perçue sous forme de capital, sous réserve du respect des délais et des conditions légales.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por 100 en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a las cantidades que rescate parcialmente.
La reducción del 40% es aplicable a la parte de la prestación que se perciba en forma de capital, incluso si se combinan pagos de cualquier tipo. En el caso de varios planes, la reducción puede aplicarse a la prestación en forma de capital de cada uno, dentro del plazo establecido según el ejercicio de la contingencia. Para contingencias de jubilación en 2023, el plazo para aplicar este régimen transitorio finaliza el 31 de diciembre de 2025.
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