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Une entreprise s'interroge sur l'éligibilité des handbikes, conçues pour les personnes présentant un handicap des membres inférieurs, à un taux de TVA réduit. La DGT détermine que ce produit ne figure pas dans la liste des biens bénéficiant du taux de 10 % et qu'il est donc soumis au taux général.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al producto descrito.
La handbike no está incluida en la relación de productos del anexo octavo de la Ley 37/1992, por lo que tributa al tipo general del 21%. No obstante, si se entrega de forma conjunta e incorporada a una silla de ruedas, podría considerarse una prestación accesoria con el mismo tratamiento fiscal de la silla de ruedas.
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