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Une entreprise de transport maritime s'interroge sur la qualification de l'affrètement de navires avec équipage et maintenance à la charge de l'affréteur : s'agit-il d'une location ou d'un service de transport ? La DGT détermine qu'il s'agit d'une prestation de services de transport et que, le client ayant son siège en Espagne, l'opération est assujettie à la TVA, bien qu'elle puisse être exonérée si le navire est affecté à la navigation internationale.
Cuestión planteada Lugar de realización de las prestaciones de servicios descritas.
El contrato de fletamento donde el fletante mantiene la gestión náutica, la tripulación y el mantenimiento se califica como prestación de servicios de transporte y no como arrendamiento. Al ser el destinatario un empresario con sede en el territorio de aplicación del impuesto, la operación está sujeta al IVA según el artículo 69.1.º de la Ley 37/1992. No obstante, el fletamento estará exento si el buque está afecto a la navegación marítima internacional conforme al artículo 22.Uno de la misma ley.
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