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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité à la réduction de 40 % liée au chômage de longue durée pour un plan de retraite comportant des versements effectués avant 2007. La DGT précise que l'événement fiscal survient lorsque les conditions de perception sont remplies et que le délai pour appliquer la réduction est déterminé par cette échéance.
Cuestión planteada Primera cuestión. Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por ciento prevista en el régimen transitorio por el supuesto excepcional de liquidez de desempleo de larga duración.
Para aplicar la reducción del 40% por aportaciones realizadas hasta 2006, la contingencia debe entenderse producida en el momento de cumplir los requisitos para el cobro excepcional. Si se percibe anticipadamente la jubilación, la contingencia acaece cuando se cumplen los requisitos para dicho anticipo. Si se perciben simultáneamente derechos por liquidez excepcional y jubilación, fiscalmente se considera prestación por jubilación. El plazo para aplicar la reducción depende del ejercicio en que acaezca dicha contingencia.
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