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Une entreprise s'interroge sur l'inclusion des frais de port et de transport dans la base imposable de paniers garnis contenant des produits assujettis à des taux de TVA distincts. La DGT précise que le prix unique doit être réparti proportionnellement à la valeur de marché de chaque produit et que les frais communs doivent être distribués selon des critères d'imputation rationnels.
Cuestión planteada Inclusión en la base imponible del concepto portes y transportes.
Cuando se entrega un conjunto de bienes por un precio único que tributan a distintos tipos impositivos, la base imponible de cada uno se determina repartiendo el precio en proporción al valor de mercado de cada bien. Si existen gastos de transporte o seguros que afecten a la totalidad de los bienes de la cesta, su distribución entre las distintas bases imponibles debe realizarse aplicando criterios racionales de imputación, al no existir un criterio específico en la normativa.
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