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Une consultation porte sur l'exonération de la plus-value réalisée lors de la remise de la résidence principale pour l'extinction d'une dette hypothécaire, lorsque le créancier est un tiers ayant subi une subrogation de crédit. La DGT confirme que l'exonération s'applique dès lors que les conditions légales sont remplies, même si le créancier n'est pas l'établissement de crédit initial.
Cuestión planteada Si la ganancia patrimonial que en su caso se obtuviera por la dación de su vivienda habitual en pago del crédito, estaría exenta en el IRPF.
La dación en pago no pierde su naturaleza por realizarse a favor de un tercero que se ha subrogado en el crédito hipotecario. La exención del artículo 33.4.d) de la LIRPF no limita a favor de quién debe hacerse la dación, sino que exige que sea la vivienda habitual, que cancele una deuda hipotecaria y que dicha deuda se haya contraído con entidades profesionales de crédito. Por tanto, la transmisión a un tercero subrogado o autorizado por la entidad acreedora debe ser objeto de la exención, siempre que se cumplan los demás requisitos del precepto.
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