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Une entreprise espagnole fournit des services de réparation et de maintenance à une société norvégienne, en sous-traitant une partie des travaux à une autre entité locale. La DGT détermine que, le destinataire étant un assujetti établi hors du champ d'application de l'impôt, l'opération n'est pas soumise à la TVA espagnole.
Cuestión planteada Localización de los servicios consultados y sujeción en su caso al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las prestaciones de servicios se entienden realizadas en el territorio de aplicación del impuesto cuando el destinatario sea un empresario o profesional que radique la sede de su actividad económica en dicho territorio. Dado que el destinatario es un empresario establecido en Noruega, fuera del ámbito espacial del impuesto, las operaciones no están sujetas al IVA español. Por el contrario, los servicios que la empresa noruega subcontratada preste a la consultante española estarán sujetos al impuesto según la regla general de localización.
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