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Une entreprise de sécurité en hauteur s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses formations. La DGT précise que cette exonération est subordonnée à l'inclusion des matières enseignées dans un programme d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Exención de la actividad objeto de consulta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que la formación y el reciclaje profesional estén exentos, deben cumplir dos requisitos: un requisito subjetivo, siendo la actividad realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas, y un requisito objetivo, consistiendo en la transmisión de conocimientos y competencias que no tengan carácter meramente recreativo. La exención no se aplica si las materias no están incluidas en los planes de estudios del sistema educativo español, cuya competencia de determinación corresponde al Ministerio de Educación o a la Comunidad autónoma.
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