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Une entité souhaite acquérir la totalité des parts d'une autre par voie d'échange de valeurs. La DGT précise que le régime spécial de l'impôt sur les sociétés peut s'appliquer si les associés et l'entité acquéreuse résident en Espagne et si l'opération poursuit des objectifs économiques réels et non exclusivement fiscaux.
Cuestión planteada Si la operación anteriormente descrita puede acogerse al régimen especial del capítulo VIII del título VII del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, aprobado por Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo, y si los motivos alegados se pueden calificar como válidos a estos efectos.
Para aplicar el régimen especial de canje de valores, los socios deben residir en España o la UE y la entidad adquirente debe ser residente en España. La operación no debe tener como objetivo principal el fraude o la evasión fiscal, sino motivos económicos válidos como la reestructuración o racionalización de actividades. En este caso, los motivos de centralización de inversiones y protección de la empresa familiar se consideran económicamente válidos.
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