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Une entreprise danoise s'interroge sur le fait de savoir si le recours à un prestataire logistique en Espagne pour le stockage de ses produits constitue un établissement stable. La DGT détermine qu'il n'en est rien et que les opérations assimilées à des acquisitions intracommunautaires sont exonérées.
Cuestión planteada Existencia de un establecimiento permanente y tratamiento de la operación descrita a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El simple hecho de disponer de bienes en almacenes de terceros o recibir servicios logísticos no implica poseer un establecimiento permanente. Para que exista, se requiere una estructura con medios humanos y técnicos propios o subcontratados con grado de permanencia. Bajo esta hipótesis, la operación es una adquisición intracomunitaria asimilada, sujeta pero exenta por el derecho a devolución del impuesto.
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