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Une entreprise allemande expédie des marchandises vers les entrepôts d'un client en Espagne pour garantir un stock minimum, la vente n'étant finalisée qu'au moment du retrait du produit par le client. La DGT détermine que, si le client assume les risques et dispose du pouvoir de disposition, une acquisition intracommunautaire est réalisée.
Cuestión planteada Tratamiento de las operaciones a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega de bienes es la transmisión del poder de disposición sobre bienes corporales con las facultades de un propietario, aunque no haya transmisión de la propiedad jurídica. En el caso de mercancías en consigna donde el cliente asume los riesgos y dispone de los bienes sin limitaciones esenciales, se produce una entrega intracomunitaria en el país de origen y una adquisición intracomunitaria en España. El cliente español será el sujeto pasivo de dicha adquisición.
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