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Un promoteur d'hydrogène s'interroge sur le traitement fiscal de ce produit lorsqu'il est destiné à la mobilité ou à l'industrie. La DGT précise que s'il est utilisé comme additif pour carburants, le produit est soumis à la taxe et nécessite une autorisation préalable.
Cuestión planteada La consultante desea saber:
El hidrógeno, aunque no figure en la lista de códigos NC del artículo 46.1, queda incluido en el impuesto si se destina a ser carburante, aditivo o para aumentar el volumen de carburantes. Para su comercialización bajo este uso, es necesario obtener una autorización del Ministerio de Hacienda que determine el tipo impositivo aplicable. Asimismo, la producción de hidrógeno para estos fines se considera fabricación, obligando a la inscripción en el Registro Territorial. El hidrógeno destinado a uso industrial no carburante queda fuera del ámbito objetivo del impuesto.
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