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Un résident en Espagne s'interroge sur l'obligation de déposer le modèle 720 pour des actions acquises via des entités espagnoles utilisant un courtier au Danemark. La DGT précise que l'obligation dépend du lieu de la garde effective des titres, qu'elle soit en Espagne ou à l'étranger.
Cuestión planteada Obligación de presentar la declaración informativa sobre bienes y derechos en el extranjero (modelo 720).
Si las acciones se mantienen depositadas en una entidad depositaria española, estas ya son objeto de información mediante el modelo 189 y el titular no debe incluirlas en el modelo 720. No obstante, si la utilización del bróker danés implica que las acciones figuran registradas a nombre del consultante en dicho bróker, se trataría de una cuenta en el extranjero sujeta al modelo 720 (salvo que no se supere el límite de 50.000 euros). Si el bróker actúa como sub-custodio de la entidad española mediante una cuenta global, la entidad española es la depositaria y no hay obligación de declarar en el modelo 720.
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