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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déclarer une moins-value patrimoniale suite à la renonciation à des actions d'une société en liquidation qui ne sont plus cotées. La DGT répond que le retrait des titres du registre ou du compte bancaire n'implique ni une transmission ni une perte de propriété.
Cuestión planteada Si puede reflejar una pérdida patrimonial en el IRPF.
Para que exista una pérdida patrimonial por disolución de sociedades, debe producirse la liquidación efectiva de la misma. La baja de la inscripción de los valores en el registro de anotaciones en cuenta o su exclusión de la cuenta de valores no constituye una transmisión de los valores ni la pérdida de su titularidad. La alteración patrimonial se considera producida en el período impositivo en que se produzca la liquidación.
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