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Une question a été posée pour savoir s'il est possible d'utiliser du gasoil bénéficiant d'un taux d'imposition réduit dans les moteurs d'une embarcation de plaisance qui ne servent pas à la propulsion, mais au chauffage et à la réfrigération. La DGT répond qu'en raison de leur caractère fixe et non de propulsion, leur utilisation est autorisée sous réserve du respect des conditions réglementaires.
Cuestión planteada Posibilidad de utilizar como carburante de los motores fijos instalados abordo, gasóleo con aplicación del tipo impositivo establecido en el epígrafe 1.4 de la tarifa 1ª del Impuesto sobre Hidrocarburos.
Los motores fijos instalados a bordo de una embarcación de recreo, que no se utilizan para la propulsión y cuentan con un depósito independiente, están legalmente autorizados para utilizar gasóleo bonificado. El uso de este carburante está condicionado al cumplimiento de las condiciones del artículo 106 del Reglamento de los Impuestos Especiales y a que el gasóleo lleve incorporados los trazadores y marcadores reglamentarios. El consumidor debe acreditar su condición y justificar el uso real del gasóleo ante la inspección.
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