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Une entreprise a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à ses services de formation en marketing digital. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par l'intégration de l'activité dans un programme d'études reconnu et l'absence de caractère purement récréatif.
Cuestión planteada Tributación de las actividades de enseñanza descritas.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992 requiere cumplir dos requisitos. El subjetivo exige que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas, entendiendo por autorizada aquella cuya actividad sea principalmente enseñanza incluida en un plan de estudios reconocido. El objetivo exige que la actividad suponga la transmisión de conocimientos y competencias con un marco organizativo, sin tener un carácter meramente recreativo.
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