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Une entreprise a demandé s'il était possible de rectifier la TVA relative à la vente d'un portefeuille de clients dont le prix devait être ajusté en cas de diminution du volume. La DGT répond que la modification du prix permet de modifier la base imposable et de rectifier la taxe par le biais d'une facture rectificative.
Cuestión planteada Si resulta posible rectificar la cuota del Impuesto sobre el Valor Añadido repercutida inicialmente en dicha operación.
La alteración del precio tras la operación permite modificar la base imponible del IVA. El sujeto pasivo debe expedir una factura rectificativa en un plazo de cuatro años desde que se produzca la circunstancia que motive la modificación. Si la rectificación reduce las cuotas, el sujeto pasivo puede optar por solicitar la devolución de ingresos indebidos o regularizar su situación en la declaración correspondiente o en las posteriores en el plazo de un año, debiendo reintegrar el importe al destinatario.
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