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Une entité hôtelière s'interroge sur le taux de TVA applicable à la sous-traitance de services de restauration au sein de ses installations. La DGT précise que, lorsqu'ils sont fournis dans les locaux du client et non dans ceux du prestataire, ces services peuvent être qualifiés de services de catering soumis au taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Tipo de gravamen del Impuesto sobre el Valor Añadido a aplicar en los servicios de restauración que se subcontratan así como concepto en que debe emitirse la factura.
Los servicios subcontratados se califican como catering si se prestan en las instalaciones del cliente y el suministro de alimentos o bebidas va acompañado de servicios auxiliares que permitan el consumo inmediato. Para que se aplique el tipo del 10%, no debe tratarse del mero suministro de productos estandarizados. En este supuesto, la entidad hotelera actúa en nombre propio, distinguiéndose el servicio del proveedor de la entidad y el de la entidad al cliente final.
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