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Une fondation d'assistance sociale a demandé si les services de blanchisserie, de nettoyage et de transport contractés auprès d'autres entités à vocation sociale étaient exonérés de TVA. La DGT répond que ces services auxiliaires ne constituent pas de l'assistance sociale et doivent, par conséquent, être soumis à l'imposition.
Cuestión planteada Aplicación de la exención del artículo 20.uno, 8º de la Ley 37/1992 a los servicios prestados.
Los servicios de lavandería, limpieza o transporte que una entidad de carácter social presta a otra entidad de la misma naturaleza no se consideran prestaciones de asistencia social según el artículo 20.uno.8º de la Ley 37/1992. En consecuencia, estos servicios están sujetos al impuesto. El transporte tributa al tipo reducido del 10%, mientras que la lavandería y limpieza tributan al tipo general del 21%.
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