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La question porte sur la méthode de comparaison pour l'application du taux réduit de 4 % aux services de centre de jour : la prestation doit-elle être comparée au prix total TTC ou hors taxes ? La DGT précise que la comparaison doit s'effectuer sur le montant du service excluant la TVA.
Cuestión planteada Si para la aplicación del tipo impositivo del 4 por ciento previsto en el artículo 91.Dos.2.3º de la Ley 37/1992 la comparativa del importe de la prestación económica debe hacerse con el importe total que cobra el Centro de día, IVA incluido, o sólo con el importe, IVA excluido.
Para aplicar el tipo del 4% a servicios de teleasistencia, ayuda a domicilio, centro de día y noche o atención residencial, la prestación económica vinculada debe cubrir más del 10% del precio del servicio. A efectos de este cálculo, la referencia al precio debe hacerse al importe del servicio respectivo, excluyendo el Impuesto sobre el Valor Añadido.
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