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Un entrepreneur espagnol s'interroge sur l'obligation de déclarer via le modèle 347 des opérations avec un prestataire français dépourvu de numéro de TVA intracommunautaire, empêchant ainsi son inscription au modèle 349. La DGT précise que si l'obligation d'information du modèle 349 ne peut être remplie pour des raisons indépendantes de la volonté du déclarant, les données doivent être reportées dans le modèle 347.
Cuestión planteada Declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias (modelo 349).
Para evitar la duplicidad de información en el modelo 347, debe existir una obligación periódica de suministro de información en una declaración específica cuyo contenido sea coincidente. Si la falta de NIF-IVA del prestador impide la inclusión en el modelo 349 por circunstancias exógenas a la voluntad del declarante, la información debe declararse en el modelo 347. No obstante, si las operaciones no superan los 3.005,06 euros anuales, no existe obligación de declarar en el modelo 347.
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