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Une entreprise demande quel taux de TVA s'applique à la « Kombucha », une boisson fermentée à base de thé vert et de sucre de canne. La DGT précise que si le produit est une boisson rafraîchissante ou un jus et contient des sucres ou des édulcorants ajoutés, il est taxé au taux de 21 %, sinon le taux de 10 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de los productos objeto de consulta.
Se aplicará el tipo general del 21% si se cumplen dos requisitos: que el producto sea una bebida refrescante (según RD 650/2011) o un zumo (según RD 781/2013) y que en su elaboración se hayan añadido azúcares, edulcorantes naturales o aditivos edulcorantes. Si no se han añadido estos componentes, se aplicará el tipo reducido del 10%. La competencia para clasificar el producto como bebida refrescante o zumo corresponde al Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación.
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