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Une personne physique fournit des services de médiation pour le compte d'une société allemande spécialisée dans la vente d'équipements médicaux. La DGT conclut que, la société allemande ne disposant ni de siège, ni d'établissement stable, ni de domicile en Espagne, l'opération n'est pas assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Lugar de realización de las operaciones efectuadas y tipo de gravamen, en su caso aplicable a las mismas.
Las operaciones de mediación o comisión en las que el agente actúa en nombre ajeno se consideran prestaciones de servicios. Estas prestaciones se entienden realizadas en el territorio de aplicación del impuesto cuando el destinatario sea un empresario o profesional con sede, establecimiento permanente o domicilio en España. En este caso, al ser la entidad alemana la destinataria y no tener presencia en territorio español, el servicio no está sujeto al IVA.
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