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Le consultant s'interroge sur la possibilité d'assujettir l'apport de participations de deux sociétés à une société mère au régime spécial d'échange de valeurs. La DGT précise que cela est possible dès lors que les conditions des articles 76.5 et 80.1 de la LIS sont remplies et que l'opération n'a pas pour objectif principal la fraude ou l'évasion fiscale.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen especial establecido en el capítulo VII del título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades, como canje de valores o como aportación no dineraria.
Para aplicar el régimen especial de canje de valores, la entidad adquirente debe obtener la mayoría de los derechos de voto y ser residente en España o estar en el ámbito de la Directiva 2009/133/CE. Los valores aportados deben ser representativos del capital de entidades residentes en España. Además, la operación debe responder a motivos económicos válidos, como la reestructuración o racionalización de actividades, y no tener como objetivo principal la obtención de una ventaja fiscal.
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