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Un associé d'une coopérative d'habitation s'interroge sur l'imposition lors de la transmission de sa participation à un autre associé. La DGT précise que ladite transmission constitue une plus ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la transmisión y consideración como renta del ahorro
La transmisión de la condición de socio de una cooperativa de viviendas, incluyendo aportaciones al capital social y cantidades entregadas para la vivienda, constituye una ganancia o pérdida patrimonial. El importe se determina por la diferencia entre los valores de adquisición y de transmisión. Esta ganancia o pérdida se integrará en la base imponible del ahorro según el artículo 49 de la Ley del IRPF.
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