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Une consultation porte sur le calcul du taux de retenue à la source en 2015 suite au versement de rémunérations variables impayées des années précédentes par voie judiciaire. La DGT précise que les rappels de salaires ne doivent pas être inclus pour déterminer le montant total des rémunérations de l'année en cours.
Cuestión planteada Cálculo del porcentaje de retención a aplicar en el año 2015 sobre las retribuciones de los trabajadores a satisfacer en dicho año.
Para determinar el tipo de retención, se debe calcular la cuantía total de las retribuciones que el contribuyente vaya a percibir normalmente en el año natural, excluyendo los atrasos. Los importes no satisfechos por resolución judicial se imputan al periodo en que la sentencia adquiere firmeza. Por tanto, las retribuciones variables cobradas en concepto de atrasos de ejercicios anteriores no computan para el cálculo inicial del tipo de retención del año en curso.
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