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Un préparateur d'examens de la fonction publique sollicite un avis sur sa situation fiscale. La DGT détermine qu'il doit s'immatriculer à l'IAE en tant que professionnel, que ses services sont assujettis à la TVA (bien qu'une exonération soit possible sous conditions éducatives) et que ses revenus sont imposés au titre des revenus d'activités économiques dans l'IRPF.
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