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Une consultation porte sur la détermination de l'ancienneté des actions acquises par voie d'attribution d'actions entièrement gratuites et d'augmentations de capital par droits. La DGT précise que l'ancienneté des actions gratuites dépend des actions préexistantes qui en sont à l'origine et examine l'incidence de la réduction de capital sur la valeur d'acquisition.
Cuestión planteada Antigüedad de las acciones a efectos de la transmisión efectuada.
En la transmisión de valores homogéneos se aplica el método FIFO. La antigüedad de las acciones totalmente liberadas vendrá determinada por la antigüedad de la última acción preexistente necesaria para la obtención de cada nueva acción. En las ampliaciones por compra de derechos, la antigüedad será la fecha de suscripción de las nuevas acciones. Respecto a la reducción de capital con devolución de aportaciones, el importe debe minorar el valor de adquisición de los valores afectados sin alterar su antigüedad si no se supera dicho valor.
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