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Une entreprise sollicite une précision sur le taux de TVA applicable aux chausse-pieds et recourtoirs à long manche, ainsi qu'aux chausse-pieds pour bas et chaussettes. La DGT détermine que seuls les premiers bénéficient du taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo reducido del 10% se aplica a productos que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. Los calzadores de zapatos y sacabotas con mangos especiales para llegar al suelo están incluidos en el anexo de la ley. Sin embargo, los productos para ponerse calcetines, medias y pantys no están mencionados en el precepto y tributarán al tipo general del 21%.
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