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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'assujettir l'apport de participations de deux sociétés (A et B) à une société mère au régime spécial d'échange de valeurs. La DGT confirme que cela est possible dès lors que les conditions des articles 76.5 et 80.1 de la LIS sont remplies et que l'opération n'a pas pour objectif principal la fraude ou l'évasion fiscale.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen especial establecido en el capítulo VII del título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades, como canje de valores o como aportación no dineraria.
La operación puede aplicar el régimen especial de canje de valores si la matriz adquiere la mayoría de derechos de voto de las sociedades aportantes y estas son residentes en España o la matriz está en el ámbito de la Directiva 2009/133/CE. Se requiere que los valores aportados sean representativos del capital social. Además, la operación debe responder a motivos económicos válidos, como la reestructuración o la planificación de la transmisión generacional, y no tener como objetivo principal la ventaja fiscal.
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