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Une entreprise a sollicité des précisions sur l'obligation de déclarer les acquisitions de services auprès de prestataires britanniques ne disposant pas de numéro d'identification fiscale (NIF) de TVA. La DGT précise qu'en l'absence de NIF, ces opérations ne peuvent être inscrites au modèle 349 et doivent donc être déclarées via le modèle 347 dès lors qu'elles excèdent le seuil de 3 005,06 euros par an et par fournisseur.
Cuestión planteada Obligación de registrarse de las empresas del Reino Unido que facturan a empresas españolas.
Si no es posible incluir las adquisiciones de servicios en la declaración recapitulativa (modelo 349) debido a que los prestadores del Reino Unido no disponen de NIF, dichas operaciones deben declararse en el modelo 347. Esta obligación de informar en el modelo 347 solo existe si las operaciones con cada entidad superan la cifra de 3.005,06 euros durante el año natural. Si no se alcanza dicho importe, no existe obligación de declarar estas operaciones en ninguno de los dos modelos.
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