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Une personne physique s'interroge sur la possibilité d'assujettir l'apport de participations de deux sociétés (A et B) à une société mère au régime spécial d'échange de valeurs. La DGT confirme que cela est possible dès lors que les conditions des articles 76.5 et 80.1 de la LIS sont remplies et que l'opération n'a pas pour objectif principal la fraude ou l'évasion fiscale.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen especial establecido en el capítulo VII del título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades, como canje de valores o como aportación no dineraria.
La operación puede aplicar el régimen especial de canje de valores si la sociedad matriz adquiere la mayoría de los derechos de voto de las sociedades aportantes y es residente en España o está en el ámbito de la Directiva 2009/133/CE. Asimismo, la aplicación del régimen exige que la operación no tenga como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal, debiendo responder a motivos económicos válidos según el artículo 89.2 de la LIS. Motivos como la centralización de la planificación, el desarrollo de actividades o la transmisión generacional pueden considerarse válidos.
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