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Des époux s'interrogent sur l'incidence d'un recouvrement de créance de la Sécurité sociale contre la société qu'ils ont cédée sur leur IRPF. La DGT précise que la dette incombe à la société et non aux demandeurs.
Cuestión planteada Se consulta sobre los efectos en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de los consultantes de la referida reclamación de deuda efectuada a la sociedad.
La deuda reclamada corresponde a la sociedad y no a los consultantes. Al no manifestarse relaciones entre los socios y la sociedad relativas a la deuda, ni obligaciones de los antiguos socios o efectos sobre su renta o patrimonio, se concluye la ausencia de efectos en el IRPF de los consultantes.
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