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Un contribuable ayant ouvert un compte logement en 2011 et acquis sa première résidence principale en 2012 a sollicité l'administration fiscale. L'administration confirme qu'ayant bénéficié de la déduction en 2011, l'intéressé peut s'appuyer sur le régime transitoire pour continuer à l'appliquer dès 2013.
Cuestión planteada Posibilidad de acogerse al régimen transitorio vigente a partir de 2013 y continuar practicando la deducción por inversión en vivienda habitual.
A partir de 2013, la deducción por inversión en vivienda habitual se suprime, pero existe un régimen transitorio para quienes adquirieran su vivienda o satisficieran cantidades para su construcción antes de esa fecha. Para acceder a este régimen, es necesario haber practicado la deducción por dichas cantidades en un periodo anterior al 1 de enero de 2013. En este caso, al haber usado una cuenta vivienda y practicado la deducción en 2011, el contribuyente tiene derecho a continuar aplicándola mientras la vivienda sea su residencia habitual.
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