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Un contribuable s'interroge sur l'exonération en Espagne de sa pension d'invalidité suisse au titre de l'article 7.f) de la LIRPF. La DGT précise que l'exonération requiert une équivalence avec l'incapacité absolue ou la grande invalidité, et que l'organisme payeur doit se substituer à la Sécurité sociale.
Cuestión planteada Si la pensión que percibe de Suiza constituye una renta exenta de tributación en España por aplicación del artículo 7.f) de la LIRPF.
Para que una pensión de invalidez extranjera goce de la exención del artículo 7.f) de la LIRPF, deben cumplirse dos requisitos: que el grado de incapacidad reconocido se equipare a la incapacidad absoluta o gran invalidez, y que la entidad que paga la prestación sea sustitutoria de la Seguridad Social según la normativa del país extranjero. La potestad de valorar si existe dicha equiparación corresponde a la Administración Tributaria tras valorar las pruebas aportadas.
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